CONDITIONS GENERALES DE VENTE














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IDENTITE DU MARCHAND :
ML DELAUNAY
91 rue du Fbg Saint Honoré 75008
75008 PARIS
FORME JURIDIQUE SARL
MONTANT CAPITAL 10 000 EUROS
IDENTIFIANT KBIS R.C.S PARISB435239199
N° TVA (INTRACOMMUNAUTAIRE) FR27435239199

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TRANSPORT
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La gestion de notre stock nous permet une livraison rapide : la plupart des commandes sont préparées et expédiées le jour même ou le lendemain, plus délais poste (hors dimanche, lundi et jours fériés), à condition que le paiement soit validé. D'une façon générale, en cas de réapprovisionnement du stock, nous assurons une livraison sous 3 semaines maximum.

ETAT DE LA LIVRAISON, CONFORMITE :
Nous vous invitons à vérifier l’état des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente, avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…, nous vous invitons à le signaler dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

DELAI DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner à vos frais par courrier votre article pour un échange ou un remboursement; les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les remboursements se feront par chèque bancaire.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En tout état de cause et pour tout litige éventuel, l'attribution de la juridiction se fera exclusivement aux tribunaux de Paris.

Nous vous remercions d'avoir pris connaissance de nos conditions de vente et restons à votre disposition pour toute question que vous seriez amené à nous poser.